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Cameroon - Agricultural and rural development - See more

Loi n° 2013-004 du 18 Avril 2013 fixant les incitations à l'investissement privé en République du Cameroun.
Date of text: 18 April 2013
Loi n° 2004/025 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 95/11 du 27 juillet 1995 portant organisation du commerce du cacao et du café.
Date of text: 30 December 2004
Décret n° 2009/249 du 06 aout 2009 portant changement de dénomination et réorganisation de la chambre d’agriculture, de l’élevage et des forets du Cameroun.
Date of text: 06 August 2009
Arrêté n° 025/CAB/PM du 22 mars 2023 portant création, organisation et fonctionnement du fonds de facilitation de l'offre de crédit pour le développement des chaines de valeurs agricoles, de l’élevage et de la pisciculture.
Date of text: 22 March 2023
Décret N°2022/110 du 04 mars 2022 portant réorganisation et fonctionnement de l'Agence de l'Electrification Rurale (AER).
Date of text: 04 March 2022
Arrêté n°068/PM du 28 août 2019 approuvant et rendant exécutoire le manuel procédure d'octroi des subventions en intrants et équipements agricoles au Cameroun.
Date of text: 28 August 2019
Décret n° 2019-166 du 02 avril 2019 portant réorganisation du Comité Interrégional de Lutte contre la Sécheresse dans le nord.
Date of text: 02 April 2019
Décret n°2019/147 du 21 mars 2019 portant réorganisation du laboratoire National de Génie Civil.
Date of text: 21 March 2019
Décret n° 2019-142 du 18 mars 2019 portant réorganisation de la Mission de Développement Intégré des Monts Mandara.
Date of text: 18 March 2019
Décret n° 2019-109 du 04 mars 2019 portant réorganisation de la Mission d'Etudes pour l'Aménagement et le développement de la Région du Nord.
Date of text: 04 March 2019
Décret n°2019/075 du 18 février 2019 portant réorganisation de l'Institut de Recherche Agricole pour le Développement.
Date of text: 18 February 2019
Décret n°2018/449 du 01 aout 2018 portant organisation du Ministère de la Décentralisation et du Développement Local.
Date of text: 01 August 2018
Décret 2014-4787 PM du 26 décembre 2014 portant création, organisation et fonctionnement du Programme d'Aménagement et de Développement Intégré de la Boucle Minière du Dja et de la zone frontalière adjacente.
Date of text: 26 December 2014
Décret n° 2009/409 du 10 décembre 2009 portant création, organisation et fonctionnement du fonds d’énergie rurale.
Date of text: 10 December 2009
Décret n° 2005/118 portant organisation du Ministère de l'Agriculture et du Développement Rural.
Date of text: 15 April 2005
Décret n° 2005/0142/PM modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 2003/2220/PM portant création, organisation et fonctionnement d’un comité interministériel de suivi de la mise en oeuvre du document de stratégie de réduction de la pauvreté.
Date of text: 17 January 2005
Arrêté n° 002/PM du 09 janvier 2004 portant organisation du cadre institutionnel d’exécution du Programme National de Développement Participatif.
Date of text: 09 January 2004
Décret n° 2003/2220/PM portant création, organisation et fonctionnement d’un comité interministériel de suivi de la mise en oeuvre du document de stratégie de réduction de la pauvreté.
Date of text: 29 September 2003
Arrêté n° 058-MINAGRI du 13 août 1981 portant modification des tarifs des indemnités à verser au propriétaire pour toute destruction d’arbres cultivés et cultures vivrières.
Date of text: 13 August 1981
Décret n° 78/103 portant création et organisation de la commission nationale du Comice agro-pastoral.
Date of text: 31 March 1978
Décret n° 2009/250 du 06 aout 2009 fixant les conditions d’élection des membres de la chambre d’agriculture, des pêches, de l’élevage et des forets du Cameroun.
Date of text: 06 August 2009
Décision n° 001/MINIMIDT/CAB du 10 janvier 2005 portant création d’une cellule technique d’appui au Programme de Reconversion Economique de la Filière Banane Plantain (PREBAP).
Date of text: 10 January 2005
Loi N°2003-2006 du 21 avril 2003 portant régime de la sécurité en matière de biotechnologie moderne au Cameroun.
Date of text: 21 April 2003